Le lancement de l’offre des services de paiement par les établissements de paiement permet de compléter et de renforcer l'offre du secteur bancaire marocain et d’insuffler une nouvelle dynamique au marché des paiements ce qui favorisera la réduction de la circulation du cash et le développement de l’inclusion financière. Infomédiaire Maroc – 5 organismes ont obtenus leur agrément d’établissement de paiement tels que définis par la loi bancaire 103-12, à l’issue d’un conclave décisif du comité des établissements de crédit qui a réuni le 24 janvier dernier les représentants de Bank Al Maghrib, du ministère des finances, mais pas du Groupement des banques (GPBM). Le Comité des établissements de crédit (CEC) a émis un avis favorable sur les demandes formulées par quatre entités requérantes dans le cadre de l’étude des dossiers de demandes d’agrément pour l’exercice de l’activité d’établissement de paiement au Maroc, indique Bank Al-Maghrib dans un communiqué. Les dépôts de cash limités à 20 000 DH. Retour sur une loi-pivot du nouveau paysage des établissements de crédit et des établissements paiement au Maroc. Comme nous l'annoncions en exclusivité, cinq nouveaux agréments étaient attendus ces jours-ci. p 91. Publication au Bulletin Officiel de la Circulaire n° 5/W/15 du Wali de Bank Al-Maghrib relative aux demandes d’agrément pour les établissements de crédits et assimilés : banque, société de financement, association de micro crédit, établissement de paiement, etc. Il modifie le cadre règlementaire applicable au secteur financier en introduisant notamment le statut d’établissement de paiement. Fournir des services de paiement : vous devez solliciter également un agrément d’établissement de paiement. “Nous avons commencé à donner les agréments d’établissement de paiement (…) maintenant il y a neuf qui […] A terme, les secteurs de la micro-finance et la micro-assurance pourraient adhérer au paiement mobile pour servir leurs clients. Neuf opérateurs ont obtenu l'agrément d'établissement de paiement mobile jusque-là, a fait savoir, mardi à Rabat, le Wali de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri, ajoutant que les premières opérations auront lieu dans les prochains jours. Maroc diplomatique 9 mars 2017. L’exportateur est tenu de percevoir et de rapatrier au Maroc, l’intégralité de sa recette d’exportation dans un délai maximal de 150 jours, à compter de la date d’expédition des marchandises, sauf autorisation préalable du Bureau de change. Les circulaires de Bank Al-Maghrib concernant la nouvelle loi bancaire et plus précisément les établissements de paiement viennent de paraître sur le bulletin officiel. Deux nouveaux établissements de paiement agréés. M-paiement (le CMI vient d’obtenir son agrément d’établissement de paiement), paiement sans contact, e-gov, multiplication des partenariats innovants et exclusifs, etc., Naciri évoque les grands chantiers en cours qui devraient révolutionner notre façon d’effectuer nos achats. Nouvelle loi bancaire marocaine : Création du statut d’établissement de paiement Published on February 25, 2016 February 25, 2016 • 20 Likes • 0 Comments Cadre institutionnel et juridique : système bancaire Maroc Les mutations financières d’ordre national – Section II Les lois bancaires de 1993 et de 2006, tout en privilégiant la libéralisation, ont aussi renforcé les pouvoirs des autorités de tutelle aux plans de la réglementation et du contrôle. Cela dit, le Conseil de la Concurrence affirme dans son avis qu’il veillera à ce que le marché du paiement en ligne par carte bancaire puisse fonctionner sur le plan concurrentiel de façon convenable et à ce que les e-commerçants et les e-consommateurs puissent être en mesure de tirer le meilleur profit de l’entrée sur le marché des établissements de paiement non bancaire. Au regard de la loi marocaine (tout comme la loi française), un établissement émettant ou gérant de la monnaie électronique est donc éligible au statut d’établissement de paiement. Bank Al-Maghrib : Octroi d’agréments pour l’exercice de l’activité d’établissement de paiement. Nous avons vu dans cet article que la Loi 103–12, qu’on appelle communément nouvelle loi bancaire, mériterait aussi l’appellation Loi Fintech.. Elle apporte un cadre juridique et un ensemble de concepts qui auront un grand impact sur la Fintech au Maroc et plus globalement, sur les secteurs de la banque, la finance et du paiement. Circulaire de Bank Al-Maghrib pour l’agrément des banques participatives. 2 -Edouard Manceau « le sort de l »agrément »,rev.Dr.bancaire et bourse,Mai-juin 1996 ;N° 55.p.90 et s. 3 -Ibidem. La directive sur les services de paiement (DSP) transposée en France le 15 Juillet 2009 a créé un nouveau statut bancaire à structure légère : Les établissements de paiement. aux établissements de crédit et organismes Royaume du Maroc et Etat de Qatar : Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en ce qui concerne les impôts sur le revenu. Bank Al-Maghrib vient tout juste d’autoriser deux nouvelles sociétés de paiement. Les établissements financiers au Maroc se composent de banques de détail, de banques d'investissement, de sociétés de financement et de transfert de fond et de banques extraterritoriales.. Fin 2015, il existait 29 banques accréditées [1] auprès de la banque centrale marocaine dont 11 banques régionales et 18 banques opérant à l'échelle nationale. Africa Intelligence constate que Maroc Telecom peine à concrétiser ses ambitions dans le domaine du paiement mobile, deux ans après avoir obtenu un agrément d’établissement de paiement auprès de Bank Al-Maghrib. Les premiers établissements de paiement font leur apparition au Maroc. Le Maroc et, dans une moindre mesure, la Tunisie ont innové en instituant comme en Europe les Établissements de paiement (EP) qui offrent l’avantage de gérer un compte de paiement, et donc de faire un pas de plus vers une bancarisation. Karima Chemsi 17/12/2019 - 08:12. La Banque centrale marocaine Bank Al-Maghrib, vient d'octroyer son agrément pour les premiers établissements de paiement au Maroc. A mon sens cela provient de trois causes majeures. Maroc diplomatique 15 février 2018. A/ Agrément et condition d’exercice Toute personne morale considérée comme établissement de crédit doit avant d’exercer son activité au Maroc, avoir été préalablement agrée par le gouverneur du BAM après avis du comité des établissements de crédit, soit en qualité de Banque soit en qualité de société de … Les opérateurs s’attendent à des transactions en petits montants avec une très grande volumétrie. A travers cet établissement de paiement, le groupe vise une diversification de ses offres d’inclusion financière, particulièrement dans le monde rural et agricole. Le Comité des Etablissements de Crédit a également émis un avis favorable pour autoriser la société Maymouna Services Financiers, filiale du groupe Saraya holding, à exercer en tant qu’établissement de paiement. Le projet de loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés a été voté le 25 novembre 2014 et est entré en vigueur le 24 décembre 2014 (la « Loi Bancaire »). Ainsi, Wafacash devient «le premier établissement de paiement au Maroc à commercialiser une telle offre, qui s'inscrit dans la stratégie de développement de la compagnie en faveur de l'innovation digitale et de la qualité de service» a annoncé la direction du groupe dans un communiqué publié à l'occasion de la cérémonie de présentation de l'application, jeudi 5 juillet à Casablanca. Nature de l'agrément demandé Catégorie sollicitée (Banque, société de financement, association de micro- crédit, banque offshore, établissement de paiement) Forme juridique (filiale, succursale) Principales activités projetées. Ci-après, le communiqué émis par le Conseil des Etablissements de Crédit. Maroc Traitement de Transaction « M2T » ; Cash Plus ; NAPS. Au cours de l’année 2019 par exemple, le processus d’octroi d’agrément par le comité des établissements de crédit a accordé l’agrément de 4 nouveaux Établissements de paiement portant ainsi leur nombre à 15 dont trois opérateurs téléphoniques souhaitant lancer des solutions de paiement basées sur le mobile via des filiales dédiées. […] Il modifie le cadre règlementaire applicable au secteur financier en introduisant notamment le statut d’établissement de paiement. L’Autorité de régulation et la Banque centrale marocaine viennent de projeter le paiement mobile dans sa phase opérationnelle. Maroc/Paiement mobile : démarrage du M-Wallet et des règles de l’écosystème ! L’opérateur Inwi en campagne au Maroc pour la 4G. acteur engagÉ en faveur de l'inclusion financiÈre au maroc Maymouna Services Financiers ( MSF ) est un établissement de paiement agréé par Bank Al-Maghrib , conformément à la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés et au Dahir n° 1.14.193 du 24 décembre 2014, agrément publié au Bulletin Officiel n° 6687 du 18 Choual 1439 (2 juillet 2018). Après réception de votre dossier, la Direction des Autorisations procédera à l’instruction de votre demande. L’exemption d’agrément en tant qu’établissement de paiement est délivrée par l’ACPR dans un délai de 3 mois à compter de la réception d’un dossier complet. Damane Cash, filiale de BMCE BOA, décroche son agrément d'établissement de paiement Lundi 16 Decembre 2019 - PAR bourse news Damane Cash, filiale du Groupe BMCE Bank of Africa spécialisée dans le transfert d’argent, a obtenu l’agrément de Bank Al Maghrib pour l’exercice de l’activité d'établissement de paiement. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "agrément établissement de paiement" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. (CIO Mag) – On y est ! « Le Comité des Établissements de Crédit (CEC) a émis un avis favorable sur les demandes formulées par quatre entités requérantes dans le cadre de l’étude des dossiers de demandes d’agrément pour l’exercice de l’activité d’établissement de paiement au Maroc », indique Bank Al-Maghrib dans un communiqué daté de ce jour, confirmant ainsi les informations révélées par Le Desk qui avait fait état … Pour délivrer l'agrément de société de financement, l'ACPR vérifie les éléments suivants (art. Une quinzaine d’établissements de paiement ont obtenu l’agrément nécessaire pour investir le Mobile paiement. Le comité des établissements de crédit dans sa composition restreinte, constitué de deux représentants de Bank Al-Maghrib, dont le wali en sa qualité de président, et de deux représentants du ministère chargé des Finances, a examiné les dossiers de demandes d’agrément pour l’exercice de l’activité d'établissement de paiement au Maroc, annonce-t-on dans un communiqué publié jeudi 15 … : (212) 537 81 81 81 www.bkam.ma. Conclusion. A l’instar des banques, la création d’un établissement de paiement est soumis à l’agrément de la Banque Centrale. Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, le Comité des Etablissements de Crédit dans sa composition restreinte, constitué de deux représentants de Bank Al-Maghrib, dont le Wali en sa qualité de président, et de deux […] Neuf opérateurs ont obtenu l'agrément d'établissement de paiement mobile jusque-là, a fait savoir, mardi à Rabat, le Wali de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri, ajoutant que les premières opérations auront lieu dans les prochains jours. Le Comité des Etablissements de crédit s’est réuni le 24 janvier 2018 pour examiner les dossiers de demandes d’agrément. Le lancement de l'offre des services de paiement par les établissements de paiement permet de compléter et de renforcer l'offre du secteur bancaire marocain et d'insuffler une nouvelle. Le paiement mobile très bientôt opérationnel au Maroc Rédaction mercredi 19 décembre 2018 - 09:47 Neuf opérateurs ont obtenu l’agrément d’établissement de paiement mobile jusque-là, a assuré, mardi à Rabat, le Wali de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri, ajoutant que les premières opérations auront lieu dans les prochains jours. En février dernier, le groupe CAM avait soumis à la banque centrale une demande d’agrément pour transformer son ancienne filiale «CAM Gestion» spécialisée dans la gestion d’actifs en établissement de paiement. Les opérateurs s’attendent à des transactions en petits montants avec une très grande volumétrie. Inwi toujours en lice pour l’agrément d’établissement de paiement. Dès lors que vous souhaitez fournir à titre de profession habituelle des services de paiement au sens de l’article L. 314-1 du Code monétaire et financier, vous devez présenter une demande d’agrément en qualité d’établissement de paiement à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Une quinzaine d’établissements de paiement ont obtenu l’agrément nécessaire pour investir le Mobile paiement. Par Moulay Ahmed BELGHITI | Edition N°:5318 Le 19/07/2018 | Partager. Les délais de paiement au Maroc sont régis par la loi n° 32-10 du 6 octobre 2011. De nouveaux établissements de paiement s'apprêtent à intégrer le marché. Modifié 14 février 2018à 16h58 Bank Al-Maghrib vient d’accorder son agrément pour les premiers établissements de paiement au Maroc, indique un communiqué du Comité des établissements de crédit, diffusé ce mercredi 14 février. Le Comité des établissements de crédit (CEC) a émis un avis favorable sur les demandes formulées par quatre entités requérantes dans le cadre de l’étude des dossiers de demandes d’agrément pour l’exercice de l’activité d’établissement de paiement au Maroc, indique Bank Al … Les établissements de paiement sont assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au titre de l'article L.561-2-1°bis du code monétaire et financier. De nouveaux établissements de paiement s'apprêtent à intégrer le marché. Les activités de paiements électroniques viennent d’échapper au monopole des banques. La Banque centrale marocaine Bank Al-Maghrib, vient d'octroyer son agrément pour les premiers établissements de paiement au Maroc. Cela dit, des agréments ont déjà été donnés et des applications de paiement mobile sont déjà en ligne, mais elles ont du mal à décoller. L'établissement de paiement agréé Bank Al-Maghrib (BAM), Cash Plus, offre désormais la possibilité à ses clients d'ouvrir un compte de paiement via agence ou mobile, rapidement et en toute sécurité.Ce compte est gratuit, sans possibilité de découvert et permet notamment de recevoir des virements, réaliser des transactions, acheter une recharge et payer une facture, en agence
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